Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société L'Ecole de l'Optimisme,2 avenue des Chateaupieds, 92500, Rueil Malmaison
au Capital Social de 10000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE,
sous le numéro SIRET 87824424300019,
représentée par Guillaume Gros-Dubois
en qualité de Président,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur », « l’organisateur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur propose dans le cadre des "Rendez-vous de l’optimisme" des Ateliers et cours de psychologie positive, de théâtre d’impro, de parentalité bienveillante, de yoga, de Qi Gong et Tai Chi, de danse intuitive, de claquettes et percussions. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://ecole-de-loptimisme.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur dans le cadre des "Rendez vous de l’Optimisme". A défaut de contrat conclu entre l’organisateur et le client, les prestations effectuées dans le cadre des ateliers de l’Ecole de l’Optimisme sont soumises aux présentes Conditions générales de ventes décrites ci-après. Les présentes CGV ne concernent que les produits et services précisés en préambule.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://ecole-de-loptimisme.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, des cours et des ateliers. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.Les prix sont fixes et ne peuvent être modifiés sur demande du client, ils sont révisables uniquement par la Société. Les prix sont considérés comme acceptés au moment de la commande effectuée par le client.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du service ; – Choix du Produit ou du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, modalités d'accès…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou des services. – Livraison des produits le cas échéant. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison si besoin ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks concernant les produits ou places pour les services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Dans le cadre de produits vendus et conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Dans le cas de vente de produits, ceux-ci demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 - MODALITES D’INSCRITION EN LIGNE
Ci dessous décrites les modalités dans le cas ou l’inscription s’effectue en ligne sur les pages dédiées via un formulaire où le client indique des informations obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail, prise de connaissance des présentes conditions générales de vente) et des informations facultatives (numéro de téléphone, commentaire).
Dans ce formulaire, le client indique qu’il a bien pris connaissance des présentes Conditions générales de vente décrites dans cette page pour pouvoir compléter son inscription. Chaque page et son formulaire permettent uniquement de s’inscrire à la date mentionnée sur la page via le dit-formulaire. Le prix total est affiché dans le descriptif de chaque atelier ou cours.
Le paiement peut être effectué en ligne via cartes Bancaires à la suite de la soumission du formulaire d’inscription.- Il s’effectue via le système dédié de paiement en ligne de la Banque CIC (Credit Industriel et commercial), banque de la Société.
- Une fois le paiement en ligne effectué, le client arrive sur une page de confirmation sur le site qui lui confirme la bonne prise en compte de son inscription et de son paiement.
- Le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de l’organisateur à l’adresse e-mail indiquée par le client dans le formulaire décrit à la première étape, qui confirme formellement l’inscription à l’événement et précise des informations concernant l’événement (adresse du lieu, toute information nécessaire …). En pièce jointe à cet e-mail, figure une facture suite à son paiement de la part de l’organisateur. Elle est envoyée sous la forme d’un PDF. Cet e-mail de confirmation est envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement par l’organisateur.
Il est également possible de payer par virement ou par chèque. La déclaration du mode de paiement est effectuée en ligne y compris pour les virement et chèques. A réception des éléments de paiement, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de l’organisateur à l’adresse e-mail indiquée par le client dans le formulaire décrit à la première étape, qui confirme formellement l’inscription à l’événement et précise des informations concernant l’événement (adresse du lieu, toute information nécessaire …). En pièce jointe à cet e-mail, figure une facture suite à son paiement de la part de l’organisateur. Elle est envoyée sous la forme d’un PDF. Cet e-mail de confirmation est envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement par l’organisateur.
Un paiement échelonné avec 3 échéances pourra uniquement être accepté par chèques. Les 3 chèques devant être envoyés en même temps et seront encaissés par nos soins au début de chaque trimestre dans le cas d’un abonnement annuel.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’atelier quarante-huit heures avant la date de l’atelier, et le cas échéant rembourser par virement bancaire chaque participant de 100 % du prix initialement payé en ligne dans les dix jours ouvrés suivant la date de l’atelier initialement prévue. Les inscrits recevront ainsi quarante-huit heures avant la date de l’atelier un e-mail de l’organisateur pour leur confirmer la tenue effective ou non du-dit atelier. S’ils ne reçoivent rien de ce type, cela signifie que l’atelier est maintenu.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Non applicableARTICLE 9 - PAIMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, la banque CIC. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse direction@ecole-de-loptimisme.frDans le cas d’achat par le client de prestations de services, le client devra adresser de façon formelle sa volonté de désinscription. Si un règlement à déjà été effectué, il devra dans sa demande (courrier ou mail) très précisément préciser ses coordonnées bancaires ainsi que les nom et prénom(s) du propriétaire du compte bancaire sur lequel il souhaite que le remboursement lui soit adressé. A réception de sa demande, il recevra une confirmation formelle de la bonne réception de son courrier / e-mail. Puis il sera remboursé dans un délai de quinze jours ouvrés via virement bancaire uniquement.
Toute désinscription ou demande de remboursement de la part du client ne sera plus recevable une fois l’atelier passé. Le contrat de prestation de service cessera automatiquement une fois l’atelier terminé et l’organisateur se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition :
- d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation
- de s’inscrire à une formation équivalente
- que le paiement ait déjà été effectué
- qu’il y ait des disponibilités aux dates choisies.
ARTICLE 11 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation de l’organisateur est une obligation de moyen. L’organisateur s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, conformément à la nature du service proposé, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.Le client s’engage à arriver à l’atelier à l’heure de démarrage indiquée par l’organisateur, informer dès que possible l’organisateur en cas d’impossibilité de présence, faire preuve d’ouverture, de respect et de confidentialité dans le cadre des échanges qui se tiendront durant les ateliers ou cours auxquels il ou elle peut être amener à participer.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra pas être engagée pour un retard du client qui ne lui permettrait de fait pas d’assister à l’entièreté de temps de l’atelier tel que prévue par le service proposé par l’organisateur.
